Informations légales
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Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 10 novembre 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur.

2. Propriété intellectuelle et Droit d'auteur

L'ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, photographies, documents téléchargeables) relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (notamment le Livre XI du Code de droit économique).

  • Protection : Dimitri Vernin est propriétaire exclusif de tous les contenus.
  • Interdiction : La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou l'adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable (Art. XI.165 CDE).
  • Sanction : Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

3. Usage de l'intelligence artificielle

Pour traiter les demandes envoyées par ce site ou par e-mail, nous nous faisons aider par un assistant d'intelligence artificielle, intégré à notre outil de gestion. Il fonctionne aujourd'hui avec les modèles de la société Anthropic.

  • À quoi il sert : trier les demandes et les e-mails reçus, et préparer nos réponses et nos projets de devis.
  • Ce qu'il ne fait pas : il ne décide rien et n'envoie rien. Les réponses et les devis qu'il aide à préparer sont relus et validés par Dimitri Vernin avant de vous parvenir ; seul le devis que Dimitri Vernin vous adresse nous engage.
  • Sur ce site : vous n'y parlez à aucun robot conversationnel.
  • Vos données et vos droits : ce que l'assistant lit, sur quelle base, et comment vous y opposer, est décrit dans la politique de confidentialité (point 6).

4. Droit applicable

Le site est régi par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l'éditeur (Bruxelles) sont compétents.